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Vous pensez que l’héritage entre frères et sœurs coûte forcément cher ? Détrompez-vous. Dans certains cas bien précis, il est possible de ne rien payer du tout. Pas un centime. Mais attention, cela ne s’applique que si vous remplissez trois conditions essentielles.
Pourquoi l’héritage entre frères et sœurs est-il souvent taxé ?
En France, les droits de succession dépendent du lien de parenté. Et dans le cas des frères et sœurs, la loi n’est pas tendre. Le barème fiscal débute à 35 % dès 24 430 € hérités, et peut grimper jusqu’à 45 % au-delà de 24 430 €.
Autrement dit, sur un héritage de 100 000 €, vous pouvez facilement devoir verser plus de 35 000 € aux impôts. Sauf si… vous remplissez certaines exigences précises fixées par le Code général des impôts.
La bonne nouvelle : une exonération totale est possible
Oui, une exonération à 100 % existe. Elle a été prévue pour protéger certains frères et sœurs vivant ensemble. L’administration fiscale accepte alors que la personne survivante reçoive l’héritage sans rien payer. Mais pour cela, il faut cocher trois conditions en même temps.
Voici les 3 conditions à respecter pour ne rien payer
- Être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès du frère ou de la sœur. Si vous êtes marié ou pacsé, l’exonération n’est pas possible.
- Être âgé(e) de plus de 50 ans ou être atteint d’un handicap au moment du décès. L’âge ou la situation de handicap doit être établi et justifié.
- Avoir vécu sous le même toit que le frère ou la sœur décédé(e) pendant au moins 5 années consécutives avant sa mort. Il ne doit pas y avoir eu d’interruption durant cette période.
Si une seule de ces conditions manque, vous retombez dans la taxation classique – jusqu’à 45 % – même si vous étiez très proche du défunt.
Comment prouver que vous remplissez ces critères ?
Les impôts ne vous croiront pas sur parole. Il faut fournir des justificatifs solides :
- Des avis d’imposition communs ou factures prouvant la cohabitation
- Des certificats médicaux ou rapports d’expert pour établir le handicap le cas échéant
- Des documents d’état civil attestant votre situation matrimoniale
Mieux vaut donc anticiper et rassembler ces preuves à l’avance pour éviter tout litige avec le fisc.
Des situations concrètes où l’exonération s’applique
Imaginez deux sœurs vivant dans la maison familiale depuis des années. L’aînée, âgée de 74 ans, décède. La cadette a 68 ans, n’est pas mariée, et vit avec elle depuis toujours. Dans ce cas, elle ne paiera aucun droit de succession.
Autre exemple : un homme de 52 ans, célibataire, malade depuis l’enfance, partage son logement avec son frère depuis plus de 10 ans. Si ce frère décède, et qu’il est l’unique héritier, il sera lui aussi exonéré à 100 %.
Et si vous ne remplissez qu’une ou deux conditions ?
Dans ce cas, l’exonération ne s’applique pas. Mais tout n’est pas perdu. Vous bénéficiez d’un abattement de 15 932 € sur l’héritage transmis par votre frère ou sœur. C’est le seul allègement fiscal prévu dans les situations classiques.
Au-delà de cette somme, le reste de l’héritage est soumis aux taux de 35 % jusqu’à 24 430 € transmis, puis 45 % au-delà.
Le geste à ne pas négliger : faire une déclaration de succession
Même si vous êtes exonéré, vous devez déclarer la succession. L’exonération ne vous dispense pas de cette formalité. Vous disposez de 6 mois (si le décès a eu lieu en France) pour envoyer la déclaration à l’administration fiscale.
Elle doit être accompagnée de tous les documents justificatifs prouvant que vous remplissez bien les conditions. Un notaire peut vous aider et éviter les erreurs coûteuses.
Anticiper, c’est éviter les mauvaises surprises
Ne laissez pas le hasard décider pour vous. Si vous vivez avec un frère ou une sœur et pensez hériter un jour, informez-vous dès maintenant. Vérifiez que vous remplissez bien les trois critères d’exonération. Et surtout, commencez à réunir les preuves nécessaires.
L’héritage peut être un moment difficile. Alléger la charge fiscale permet au moins d’éviter une douleur supplémentaire.
