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En matière de succession, tout peut aller très vite… surtout en termes de frais. Mais saviez-vous qu’il existe une exception qui permet entre frères et sœurs d’hériter sans payer un centime de droits de succession ? Une mesure peu connue, mais tout à fait légale. À condition, bien sûr, de réunir trois critères très précis. Voici ce qu’il faut savoir.
Des droits de succession souvent élevés entre frères et sœurs
En France, les frais de succession varient fortement selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Plus le lien est éloigné, plus la facture grimpe. Et dans le cas précis d’une fratrie, elle peut rapidement devenir lourde.
Voici les règles en vigueur :
- Frères et sœurs : abattement de 15 932 €
- Imposition de 35 % jusqu’à 24 430 €
- Puis 45 % au-delà
À titre de comparaison, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 €, et le taux démarre à 5 %. La différence est importante.
Une exonération totale est possible… si vous remplissez ces 3 conditions
Heureusement, une disposition issue de l’article 796-0 ter du Code général des impôts peut tout changer. Elle permet une exonération totale des droits de succession pour un frère ou une sœur. Attention, cette possibilité est réservée aux situations très particulières.
Les trois critères à remplir sont :
- Résidence commune : vous avez vécu avec le défunt sans interruption durant les cinq années précédant son décès
- Statut matrimonial : vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps
- Âge ou invalidité : vous avez plus de 50 ans ou vous êtes atteint(e) d’une infirmité incompatible avec toute activité professionnelle
Ces exigences sont strictes, mais si elles sont remplies, vous pouvez hériter sans régler le moindre droit au fisc. Cette mesure a été introduite par la loi du 21 août 2007.
D’autres cas d’exonération à connaître
La fratrie n’est pas la seule à pouvoir bénéficier d’un régime dérogatoire. Plusieurs cas spécifiques permettent une exonération totale ou partielle des droits de succession. En voici les principaux :
- Conjoints mariés ou partenaires de PACS : exemption totale, quel que soit le patrimoine
- Personnes handicapées : abattement spécifique de 159 325 €, cumulable avec d’autres exonérations
- Dons familiaux d’argent : exonération jusqu’à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire, sous conditions
- Biens professionnels et agricoles : exonérations possibles via des dispositifs comme le pacte Dutreil
Chaque situation étant unique, il est vivement recommandé de consulter un notaire ou un fiscaliste. Ils pourront évaluer vos droits, simuler vos frais et vous accompagner dans les démarches.
Un levier peu connu mais puissant pour alléger la facture
Souvent négligée, l’exonération possible entre frères et sœurs peut représenter une véritable bouffée d’oxygène pour les héritiers qui remplissent les conditions. Dans un contexte où les frais de succession peuvent atteindre jusqu’à 45 % de la part héritée, ne pas passer à côté de cette opportunité peut faire toute la différence.
Mais attention : il faut bien anticiper et vérifier que tous les critères d’éligibilité sont remplis au moment du décès. Ce n’est pas le genre d’avantage qu’on peut demander après coup !
En résumé
Hériter entre frères et sœurs sans frais ? Oui, c’est possible. Mais uniquement si :
- Vous habitez ensemble depuis plus de cinq ans
- Vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou séparé
- Vous avez plus de 50 ans ou une infirmité compatible avec la mesure
En présence de ces éléments, vous pouvez éviter une taxation normalement très élevée. Un geste du législateur qui peut faire toute la différence dans votre parcours successoral.
